INTB1509530N

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: France (FSRIF)
Des précisions sont données à l'annexe 3
Objet:
L'indice synthétique en fonction duquel est calculé le prélèvement
à 75 % de l'écart relatif entre le PFIA par habitant de l'ensemble intercommunal et 0,9 fois le PFIA moyen par habitant, et à 25 % de l'écart relatif de son revenu par habitant au revenu par habitant moyen. Le prélèvement d'un ensemble intercommunal ou d'une commune isolée est égal à cet indice synthétique multiplié par sa population. La prise en compte du critère du revenu par habitant dans le calcul du prélèvement a été introduite dans la loi de finances pour 2013, et a été relevée de 20 à 25 % en loi de finances pour 2014. Les montants des prélèvements sont calculés de telle sorte que la somme des prélèvements des ensembles intercommunaux et des communes isolées contributrices soit égale à 780 millions d'euros, montant cible du fonds en 2015. Les modalités de calcul de l'indice synthétique de prélèvement ainsi que des montants du prélèvement sont détaillées en annexe 3
Par ailleurs, la somme des prélèvements subis par un ensemble intercommunal ou une commune isolée
au titre du FPIC de l'année n et du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) de l'année n – 1 ne peut excéder, en 2015, 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA
Groupe:
composition
17 Juillet 201517/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.