maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université Lille-II

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université Lyon-I

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université d'Aix-Marseille

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université de Clermont-Ferrand-I

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Nice

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Bordeaux

membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée

au titre de l'année 2015

responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

représentant du ministre chargé de l'économie

adjointe administrative de 1 ère classe

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle

(MESENGE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

(MESENGE)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

à compter de la date de passation des comptes

fondée de pouvoir

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable

chef Dépense

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable

conseiller technique

au cabinet de la ministre des outre-mer

directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne

membre titulaire de la commission de déontologie

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans son corps d'origine et radié des cadres

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 80 % depuis le

chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75) - PP/DPJ -

sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75) - PP/DPJ -

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire, et suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire, et suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

suppléant

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

titulaire

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

Allard, épouse Recoque (Catherine

Anne)

au concours spécial d'internat de médecine du travail

Thirion, épouse Bunel (Cécile

Josiane)

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

Lepercq, épouse Taillandier (Hélène

Claude)

au concours spécial d'internat de médecine du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

au Caire Giza (Egypte)

en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Erevan (Arménie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

des cadres

ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

à faire valoir

ses droits à la retraite

attaché statisticien de l'INSEE

inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 1re classe

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIÉS, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENJÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENJÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affectée au tribunal administratif de Paris

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur

délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

expert de haut niveau (groupe II), auprès du chef du service des politiques support et des systèmes d'information

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

pour une dernière durée de trois ans

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

directeur du cabinet

directrice adjointe du cabinet

conseiller scientifique pour l'environnement, la biodiversité et le climat

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Suppléant

Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléante

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert

conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche

dans leurs fonctions

4°

directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne

dans leurs fonctions

4°

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris

dans leurs fonctions

3°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions

2°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Yvelines

dans leurs fonctions

1°

conseiller maître à la Cour des comptes

à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »

attaché d'administration

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »

attaché d'administration

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché principal, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Capitaine

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Officière en chef de 2e classe

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire générale de 2e classe

directrice du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Premier maître

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint au sous-directeur de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette mission. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche. »

administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission transport, et

par intérim, de la mission génie civil et construction, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la ces missions. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur territorial par intérim à Bobigny et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Orléans

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances tels que définis aux 1 et 2 de l'article 1er de la présente décision

responsable du pôle asile

dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF

responsable du pôle retour

dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF

la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes parmi les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. A ce titre, le FIPD soutient la mise en œuvre du TGD par le financement des missions d'évaluation de la situation de grave danger et l'accompagnement qui seront confiées notamment aux référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. (cf. guide joint)

Les associations d'aide aux victimes soutenues par le ministère de la justice seront financées, pour leurs interventions dans le cadre de ce dispositif, sur le programme 101 « accès au droit à la justice » du ministère de la justice

Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour mettre en œuvre ces orientations

Fait le

Elle constitue un axe prioritaire du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences (2014-2016)

recevoir les appels et d'évaluer la situation : après la levée de doute, le téléassisteur, relié par un canal dédié aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, demande immédiatement l'intervention des forces de l'ordre

• La généralisation du dispositif

Ce dispositif a été adopté progressivement par plusieurs départements. Au 30 juin 2014, 147 téléphones étaient déployés sur le territoire national et 304 personnes en avaient bénéficié

Élaboré par les praticiens sur le fondement des attributions du procureur de la République en matière de prévention de la délinquance et de soutien des victimes, ce dispositif était un outil particulièrement performant, qu'il convenait d'étendre à l'ensemble du territoire

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF En 2013, la généralisation du TGD a été décidée, à l'initiative de la Garde des

au grade d'aspirant

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au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière