INTB1509670N

De:
AT I È R E S
Objet:
au même compte
FFait le
13 mai 2015
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan
Groupe:
Direction générale des collectivités locales, S. Morvan
INTB1509670N(source BOMI)
inscription
17 Juillet 201517/07/2015
De: Caroline SAUVAGE
Tél. : 01 40 07 67 23, caroline.sauvage@interieur.gouv.fr
Objet:
au même compte
Je vous remercie de votre collaboration
Toute difficulté dans l'application de la présente note d'information devra être signalée à la
INTB1509670N(source BOMI)
inscription
17 Juillet 201517/07/2015