INTC0630050S


De: Toupar (Didier)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
7 août 2006 portant délégation de signature
INTC0630050S(source BOMI)
habilitation
14 Août 200614/08/2006
De: Rœhm (Michel)
commandant de la CRS n° 12 — Lambersart
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0630050S(source BOMI)
habilitation
14 Août 200614/08/2006
De: Party (Claude)
commandant de la CRS n° 10 - Le Mans
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
INTC0630050S(source BOMI)
habilitation
14 Août 200614/08/2006
De: Mor- tier (Bruno)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions
Groupe:
7 août 2006 portant délégation de signature
INTC0630050S(source BOMI)
habilitation
14 Août 200614/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.