l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le

Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du

précité, le bulletin n̊ 2 du casier judiciaire des candidats

J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du

prise pour l'application du décret n̊ 2000-1277 du

portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir

en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible d'un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d'identité, le passeport en cours de validité

Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution

Pour le Garde des Sceaux, ministre de la justice, et par délégation, P/Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau

commandant de la CRS n° 47 — Grenoble

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il com- mande

directeur zonal des CRS Sud-Ouest

assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 46 — Sainte-Foy- lès-Lyon

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-

commandant de la CRS n° 61 — Vélizy

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

capitaine de police, chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Est

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les déci- sions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal

à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 48 — Aubière

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS autoroutière Ouest-Ile- de-France

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 47 — Grenoble

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il com- mande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 46 — Sainte-Foy- lès-Lyon

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 48 — Aubière

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 44-— Joigny

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS n° 39 — Jarville

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les déci- sions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au com- mandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 36 - Thionville

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions

commandant de la CRS n°29 - Lan- nemezan

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-

commandant de la CRS n° 16 — Saint-Omer

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n°25 — Pau

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au comman- dant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 12 — Lambersart

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS n° 10 - Le Mans

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes condi- tions