INTC0830020S

De: Bernard Guttin
commandant de la CRS autoroute Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Walter Arnaudeau
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
habilitation
30 Avril 200830/04/2008