Délégation de signature (organisation)


De: Danièle Kerneis
déléguée administrative
Objet:
de
Groupe:
Délégation de signature
date_debut="2017-04-01"
ESRB1700066S(source BOESR)
fin délégation signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Muriel Bezombes
gestionnaire financier du service Budget-finances
Objet:
de
Groupe:
Délégation de signature
date_debut="2017-03-01"
MENB1700363S(source BOESR)
fin délégation signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Nelly Dupin
secrétaire générale par intérim
Objet:
de
Groupe:
Délégation de signature
date_debut="2016-10-18"
MENB1600797S(source BOESR)
fin délégation signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Laurence Pinson
secrétaire générale
Objet:
de
Groupe:
Délégation de signature
date_debut="2016-08-31"
MENB1600571S(source BOESR)
fin délégation signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Schengen (SIS)
à la base des documents de voyage perdus et volés
Objet:
préparer la décision et dispose d'une délégation de signature
La décision emporte, dès son prononcé, invalidation définitive de la carte nationale d'identité et du passeport
en est informé par tout moyen (SMS, mél, fax…) par la DLPAJ
Dès la signature de la décision d'interdiction de sortie du territoire, les systèmes de traitement relatifs aux passeports (TES) et aux cartes nationales d'identité (FNG) sont renseignés par la DLPAJ ; l'invalidation de ces titres est consultable dans le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS), et transmise au système d'information
Groupe:
Délégation de signature
INTD1504320J(source BOMI)
charge
17 Mars 201517/03/2015
De: d'Interpol (SLTD)
Objet:
préparer la décision et dispose d'une délégation de signature
La décision emporte, dès son prononcé, invalidation définitive de la carte nationale d'identité et du passeport
en est informé par tout moyen (SMS, mél, fax…) par la DLPAJ
Dès la signature de la décision d'interdiction de sortie du territoire, les systèmes de traitement relatifs aux passeports (TES) et aux cartes nationales d'identité (FNG) sont renseignés par la DLPAJ ; l'invalidation de ces titres est consultable dans le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS), et transmise au système d'information
Groupe:
Délégation de signature
INTD1504320J(source BOMI)
charge
17 Mars 201517/03/2015
De: Walter Arnaudeau
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
Délégation de signature
INTC0830020S(source BOMI)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Pierre Romary
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
Délégation de signature
INTC0830019S(source BOMI)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Denis Kotnik
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
Délégation de signature
INTC0830018S(source BOMI)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Idrac La
présente délégation annuel et remplace la précédente note générale no 5354 du
26 juillet 2000
Objet:
à l'exception
Les dispositions de l'article 2.5. pourront faire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410398S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004
De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5312 du
13 juillet 2000
Objet:
à l'exception des pouvoirs de
Les dispositions de l'article 2.5. pourront faire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410396S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004
De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5398 du
26 octobre 2001
Objet:
à l'exception
Les dispositions de l'article 2.5. pourront faire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410395S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004
De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5397 du
26 octobre 2001
Objet:
à l'exception
Les dispositions de l'article 2.5. pourront fiaire l'objet d'une délégation de signature
du titulaire de la présente délégation
Groupe:
Délégation de signature
EQUT0410391S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.