INTC0830024S


De: Jean-Jacques Paganelli
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
habilitation
31 Mai 200831/05/2008
De: Christian Arnould
directeur zonal des CRS Sud
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » et « blâme » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, pour les fautes commises dans le ressort de sa direction zonale
Groupe:
habilitation
31 Mai 200831/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.