20 mai 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Paganelli
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
20 mai 2008 portant délégation de signature
INTC0830024S
(source BOMI)
habilitation
31 Mai 2008
31/05/2008