INTC0830096S

De: David LEDOUX
chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Nord
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
habilitation
30 Octobre 200830/10/2008