en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

épouse Pasquet, ex aequo

au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat (OSC) servant

chirurgien-dentiste des armées

ex aequo

au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat (OSC) servant

chirurgien-dentiste des armées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du conseil régional d'Ile-de-France

Administrateur civil hors classe

directeur adjoint des affaires financières

président du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

au cabinet du ministre

conseiller technique

conseillère technique

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

notaire

»

notaire

»

procureur général près la cour d'appel de Lyon

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur en chef des télécommunications

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'ERAP

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

commissaire principal de police, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des professeurs affectés à l'école

commissaire de police, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des professeurs affectés à l'école

commandant de police, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école

commandant de police, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école

commissaire de police, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police

administrateur civil hors classe chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

procureur général près la cour d'appel de Versailles

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

avocat général près la Cour de cassation

sur proposition du procureur général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conseiller à la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

délégué pour l'éducation à la défense auprès des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école

secrétaire administrative de police stagiaire, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école

commissaire de police, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police

commissaire divisionnaire de police, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police

commissaire de police, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police

maire de Meillard

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

ancien directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées

choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en raison de leur compétence en matière de sécurité

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

conseiller au cabinet du ministre

directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité

présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

de la limite du domaine public fluvial côté terre jusqu'à la laisse de basse-mer, compris entre la pointe de Suzac, située sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne au droit de la limite transversale de la mer, jusqu'au droit de la parcelle cadastrée section B 732 sur la commune de Saint-Sorlin-de-Conac, et situés sur les communes de : Saint-Georges-de-Didonne, Meschers, Arces, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac-sur-Gironde, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux non cadastrés relevant du domaine public fluvial naturel de l'estuaire de la

maire de la commune de Grand-Santi

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

professeur de philosophie à Saint-Laurent-du-Maroni

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune d'Awala-Yalimapo

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

chercheuse à l'Institut de recherche pour le développement

membres suppléants du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

historien à l'université des Antilles et de la Guyane

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune de Camopi

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

chercheur au Centre national de la recherche scientifique

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

maire de la commune de Maripasoula

membres titulaires du conseil consultatif

au titre des personnalités qualifiées visées au 2° de l'article D. 44‑36‑1 du code général des collectivités territoriales

membres du conseil consultatif, les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, visés au 1° de l'article D. 4436‑1 du code général des collectivités territoriales, suivants

– Këpëtomac Tamoï

Takaa

Piking Fu A Liba

membres suppléants

membres suppléants

membres titulaires représentants du ministère de l'intérieur. de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74

membres titulaires représentants du ministère de l'intérieur. de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74

commandant de la CRS n° 55-Marseille

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Nord

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

chef de l'unité motocycliste zonale des CRS Ouest

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

maire-adjoint de l'Haÿ-les-Roses (94)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre suppléant

inspecteur général de l'administration

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

président

membre suppléant

député maire de Villiers-sur-Marne (94)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre titulaire

inspecteur général de l'administration

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

président

membre titulaire

maire de Rosny-sur-Seine (78)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre titulaire