INTC0930031S

De: Kotnik (Denis)
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
habilitation
30 Mars 200930/03/2009
De: Galliot (Gilles)
directeur zonal des C.R.S. Est
Objet:
à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » et « blâme » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, pour les fautes commises dans le ressort de sa direction zonale
Groupe:
habilitation
30 Mars 200930/03/2009