16 mars 2009 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kotnik (Denis)
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
16 mars 2009 portant délégation de signature
INTC0930031S
(source BOMI)
habilitation
30 Mars 2009
30/03/2009