membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale INTJ1736077AArrêté du 25 janvier 2018 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-03-15 Direction générale de la gendarmerie nationale Arrêté du 25 janvier 2018 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ1736077A Le ministre d'État, ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 à R. 3321-6 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante |