Direction générale de la gendarmerie nationale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas Ledet
Colonel
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Olivier Stahl
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guilhem Phocas
Colonel
chef de la mission des compétences
dans la limite des attributions de la mission des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Olivier Mavel
Colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maxime Kerrien
Capitaine
adjoint au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles Isabelle
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Matthieu Feisthauer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Yann Dorléans
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ghislain De Cacqueray
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sébastien Couëdelo
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Le colonel Jerry Razafimahefa
adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anthony Colliguer
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination et pilotage
dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Emmanuel Chanon
Colonel
chef du bureau parcours-mobilité
dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Henri Cattelin
Capitaine
chef de la section maîtrise des risques professionnels au bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas Bracq
Colonel
chef du pôle des perspectives professionnelles
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Aurel
chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Christophe Addis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ludivine Wemeau
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Audrey Nouts
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Elodie Montet
Colonelle
cheffe du bureau de la stratégie des compétences
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie Mézière
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pauline Marty
cheffe du bureau des actes de gestion et des études
dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Laïla Fellak
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Cochart
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Charles Bourbigot
Capitaine
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guillaume Breugnot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Renaud Taillandier
Lieutenant
adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Mariani
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Clément Baumgart
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Fabrice Battagliotti
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe Mazéas
Lieutenant-colonel
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Fanny Teissier
Maréchale des logis-cheffe
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sakina Régnier
conceptrice au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Emeline Queuille
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Ansifarati Madi
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Florence Etchessahar
cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Wénéhéo Diko
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Quitterie de la Cropte de Chantérac
Lieutenante
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anfiati Abdou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Charles Bourbigot
Capitaine
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Guillaume Breugnot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Renaud Taillandier
Lieutenant
adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Nicolas Mariani
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cédric Le Goff
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Clément Baumgart
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Fabrice Battagliotti
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Philippe Mazéas
Lieutenant-colonel
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Fanny Teissier
Maréchale des logis-cheffe
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sakina Régnier
conceptrice au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Emeline Queuille
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Ansifarati Madi
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Florence Etchessahar
cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Wénéhéo Diko
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Quitterie de la Cropte de Chantérac
Lieutenante
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Anfiati Abdou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Frédéric BOUDIER
Général de division
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Janvier 202417/01/2024
De: Frédéric BOUDIER
Général de division
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Janvier 202417/01/2024
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Sarda
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Rémi Grulois
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Bourdeau
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nicolas Vignon
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eric Seigneret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Serge Procédès
Lieutenant-colonel
chef du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Aymeric Lenoble
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du Centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Hugues Jeannin
Colonel
commandant en second le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Hulot
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Johanne Gojkovic-Lette
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Charles-Hubert Girou
Lieutenant-colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sébastien Gay
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: André Gastebois
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean-Baptiste Felicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Julien Faugère
Colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Emmanuel Bougon
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lionel André
Colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Aurélie Vitras
Adjudante cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Souhaila Seghrouchni
adjointe administrative, assistante administrative au secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Anne Guiot
Adjudante
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Gata Doucouré
Maréchale des logis
gestionnaire logistique de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lindsay Brigthon
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe secrétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Tony MOUCHET
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Julien Sarda
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Rémi Grulois
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Bourdeau
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Philippe Watremez
Général de brigade
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicolas Vignon
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-François Valynseele
Général de brigade
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-François Valynseele
Général de brigade
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Eric Seigneret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Serge Procédès
Lieutenant-colonel
chef du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sylvain Noyau
Général de brigade
commandant le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Aymeric Lenoble
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Philippe Leclercq
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Philippe Leclercq
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hugues Jeannin
Colonel
commandant en second le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Hulot
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johanne Gojkovic-Lette
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Charles-Hubert Girou
Lieutenant-colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Gay
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: André Gastebois
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Baptiste Felicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Julien Faugère
Colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Emmanuel Bougon
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lionel André
Colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Aurélie Vitras
Adjudante cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Souhaila Seghrouchni
adjointe administrative, assistante administrative au secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Guiot
Adjudante
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Gata Doucouré
Maréchale des logis
gestionnaire logistique de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Lindsay Brigthon
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe secrétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Julien Sarda
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Rémi Grulois
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Cédric Donardin
maréchal des logis chef, adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Alexandre Bourdeau
Maréchal des logis chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Philippe Watremez
Général de brigade
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Eric Seigneret
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Inès Rommel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Sylvain Noyau
Général de brigade
commandant le commandement pour l'environnement et de la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Philippe Leclerc
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Éric Lamiral
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Dominique Lambert
Général de brigade
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Hugues Jeannin
Colonel
commandant en second le commandement pour l'environnement et de la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: François Hulot
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Johanne Gojkovic-Lette
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Charles-Hubert Girou
Lieutenant-colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Sébastien Gay
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: André Gastebois
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Jean-Baptiste Felicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Ludovic Ehrahrt
Colonel
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Marc De Tarlé
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Quentin Cotton De Bennetot
Général de brigade
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Emmanuel Bougon
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Frédéric Bonneval
Général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Lionel André
Lieutenant-colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Aurélie Vitras
Adjudante cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Imleda Tuairau
maréchale des logis, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Myriam Sioubalack
maréchale des logis, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Souhaila Seghrouchni
adjointe administrative, assistante administrative au secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et de la santé
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Mehetia Mataiho
maréchale des logis, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Anne Guiot
Adjudante
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Gata Doucouré
Maréchale des logis
gestionnaire logistique de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Lindsay Brigthon
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et de la santé
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe secrétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202317/09/2023
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Charles Bourbigot
Capitaine
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Guillaume Breugnot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Renaud Taillandier
Lieutenant
adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Philippe Mazéas
Lieutenant-colonel
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marie Roquet
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Marie Roquet
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Emeline Queuille
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Florence Etchessahar
cheffe de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne-Sophie BEYSSAC
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère justice auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
09 Août 202309/08/2023
De: Elise ALLIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe de la division investigations de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
05 Août 202305/08/2023
De: Marc BOGET
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Stéphane LACROIX
Général de brigade
Objet:
chef du pôle des affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Olivier Stahl
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jerry Razafimahefa
Colonel
adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Guilhem Phocas
Colonel
chef de la mission des compétences
dans la limite des attributions de la mission des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Romain Pascal
Colonel
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gilles Isabelle
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Matthieu Feisthauer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Ghislain De Cacqueray
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sébastien Couëdelo
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Anthony Colliguer
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination et pilotage
dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Emmanuel Chanon
Lieutenant-colonel
chef du bureau parcours-mobilité
dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Bracq
Colonel
chef du pôle des perspectives professionnelles
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Guillaume Aurel
chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-Christophe Addis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Ludivine Wémeau
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Isabelle Vercleyen
Commandante
adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Audrey Nouts
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Elodie Montet
Colonelle
cheffe du bureau de la stratégie des compétences
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Stéphanie Mézière
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Pauline Marty
cheffe du bureau des actes de gestion et des études
dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laïla Fellak
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Anne Cochart
Commandante
adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bertrand Collot
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des recettes et des dépenses de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sébastien Couëdelo
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Olivier Stahl
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Guilhem Phocas
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Romain Pascal
Colonel
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Frédéric Lepage
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Pascal Estève
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Philippe Bronchart
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Florence Pelardy
Cheffe d'escadron
cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Stéphanie Mézière
Capitaine
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Laïla Fellak
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Avril 202327/04/2023
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Salvador Munoz
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Antoine Lagoutte
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Paul Juif
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Bruno Graffouillère
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Bruno Graffouillère
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Véronique Sandhal
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Florence Etchessahar
adjointe au chef de section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Frédéric BOUDIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Tony Mouchet
Général de division
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurent PHELIP
Général de brigade
Objet:
chargé de mission en charge des grands événements et des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rémi Grulois
Capitaine
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe Watremez
Général de brigade
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Richard Pelatan
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sylvain Noyau
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Éric L'hévéder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe Leclercq
Général de brigade
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Éric Larimal
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Dominique Lambert
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: François Hulot
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Johanne Gojkovic-Lette
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Charles-Hubert Girou
Lieutenant-colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sébastien Gay
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: André Gastebois
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Baptiste Felicite
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marc De Tarlé
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marc de Rémond du Chélas
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gustave Cresp
Capitaine
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Emmanuel Bougon
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Frédéric Bonneval
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Christophe Blanc
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Stéphane Aurousseau
Colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lionel André
Lieutenant-colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne Guiot
Adjudante
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sylvia Saint-Cierge
Colonelle
cheffe du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Éric Espinal
Colonel
commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Julien Bullock
Lieutenant-colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Paul Juif
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Régis De Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hubert Charvet
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Erwan Telga
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arnaud Méric
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Léo Dimondo
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Romain Pascal
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Makary
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric Lepage
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Franck Jacottin
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Bronchart
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Frédéric Boudier
Général de brigade
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Florence Palardy
Cheffe d'escadron
cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Stéphanie Mézière
Capitaine
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et des recettes de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
19 Août 202219/08/2022
De: Bertrand Collot
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et des recettes de l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
19 Août 202219/08/2022
De: Pierre SAUVEGRAIN
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric DELAIN
Général de brigade
Objet:
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Directeur"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Ronan Lelong
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Silvère Giop
Lieutenant-colonel
chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Alexandre Vignau
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Yves Rebours
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Paul Juif
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Hubert Charvet
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Arnaud Méric
Commandant
chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Maxime Menet
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Léo Dimondo
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Marc Trézières
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Yannick Carthéry
Commandant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Laetitia Koob
Cheffe d'escadron
adjointe au chef de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Mélanie Dubuis
Colonelle
cheffe du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Sandrine Jaroussie
adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Arbia Belkaoussa
Commandante
adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gonzague Montmorency
Colonel
adjoint au chef du département du personnel officier
dans la limite des attributions du département du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Pierre-Olivier Mavel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bruno Makary
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Franck Jacottin
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Yann Dorléans
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Bronchart
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Florence Palardy
Cheffe d'escadron
cheffe de la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Stéphanie Mézière
Capitaine
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gonzague Montmorency
Colonel
chargé de mission au bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bruno Makary
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frédéric Daugérias
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Cyrielle Sauvaire
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Alexandra Perroud
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Emmanuelle Parietti
Lieutenante-colonelle
chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Séverine Cousture
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphanie Brassy
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022
De: Bertrand Collot
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022
De: Lionel André
Lieutenant-colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
1. M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-Luc Villeminey
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Cyrille Vesperini
Lieutenant-colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: François Santarelli
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Guillaume Poumeau de Lafforest
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Richard Pelatan
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Sylvain Noyau
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jacques Merino
Colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Philippe Marestin
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Eric L'hévéder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Eric Lebas
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Dominique Lambert
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Patrick Henry
Général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: André Gastebois
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-Baptiste Félicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Marc De Tarlé
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Marc de Remond du Chelas
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Christophe Daniel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Mathieu Cerciat
Chef d'escadron
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Antoine Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Loïc Baras
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Stéphane Aurousseau
Colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De:
colonel Thierry Bertron
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Marion Bonazzi
Capitaine
chargée de projet du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
1. M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Bruno Makary
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Bertrand Dutheil
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Éric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Frédéric Daugérias
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Cyrielle Sauvaire
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Emmanuelle Parietti
Lieutenante-colonelle
chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Séverine Cousture
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Stéphanie Brassy
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Jean-Luc Villeminey
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume Poumeau de Lafforest
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Richard Pelatan
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacques Merino
Colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe Marestin
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Eric L'hévéder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick Henry
Général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste Félicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marc de Remond du Chelas
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christophe Daniel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathieu Cerciat
Chef d'escadron
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Antoine Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Loïc Baras
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Aurousseau
Colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Gaël Ronde
Colonel
chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Guilhem Phocas
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Bruno Makary
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Marc Jankowski
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Bertrand Dutheil
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Gwendal Durand
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Éric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Frédéric Daugérias
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Cyrielle Sauvaire
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Emmanuelle Parietti
Lieutenante-colonelle
chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Hannah Le Sellier
cheffe de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Dominique Duclos
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Séverine Cousture
Cheffe d'escadron
cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Stéphanie Brassy
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202205/02/2022
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Patrick Touak
Général de brigade
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Patrick Testuz
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe Martineau
Commissaire général
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Michel Laune
Commissaire général
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Régis Laporte
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christophe Bellini
Commissaire général
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-François Loignon
adjoint à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Yannick Druet
Major
adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Clotaire Charpentier
assistant de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Karl Accolla
Commandant
adjoint à la cheffe du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Djinda Watt
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marie-France Tarantino
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Magali Schmitt
cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Christelle Paratte
cheffe du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Sandra Naine
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Valérie Mossoko
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Virginie Duez
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Fabienne Baudinat
adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Olivier Kim
Général de division
général adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Loïc Pommier
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Antoine Lagoutte
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Alexandre Vignau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Rémi Noël
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Grégoire Michel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Jean-Marc Michelet
Colonel
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Benjamin Guyot
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marc Gonnet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Hubert Charvet
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Maxime Menet
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Cédric Le Goff
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Léo Dimondo
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Yannick Carthéry
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marc Trézières
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Kevin Imbault
Capitaine
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marie Nicolazo de Barmon
Commandante
cheffe de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Virginie Morel
gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Laetitia Koob
Capitaine
adjointe à la cheffe de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Corinne Battais
Capitaine
officier traitant au sein de la section ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Anne de Levezou de Vezins
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Inès Tettaravou
Commandante
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Cheyenne Mou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Sandrine Jaroussie
adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-François Gauchery
Lieutenant-colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Septembre 202111/09/2021
De: Éric Espinal
Colonel
commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
11 Septembre 202111/09/2021
De: Jean-Luc Villeminey
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume Poumeau de Lafforest
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Richard Pelatan
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacques Merino
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nicolas Marsol
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe Marestin
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Eric L'heveder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrick Henry
Général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Baptiste Félicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc de Remond du Chelas
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Daniel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mathieu Cerciat
Chef d'escadron
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Antoine Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Loïc Baras
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Aurousseau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe MARIETTI
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Dominique Duclos
Capitaine
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Nicolas Guyot
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Bertrand Dutheil
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'action sociale
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Gwendal Durand
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Frédéric Daugérias
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Bruno Makary
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Emmanuel Valot
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Guilhem Phocas
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Christophe Marboutin
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Christophe Dubuis
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Niels Deverre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Éric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Hervé Beguinot
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De:
colonel Marc Jankowski
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Cyrielle Sauvaire
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Emmanuelle Parietti
Lieutenante-colonelle
chargée de projets au bureau de l'action sociale
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Stéphanie Brassy
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202110/07/2021
De: Carlos MENDES
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: La DO
Objet:
Groupe:
charge
22 Mars 202122/03/2021
De: DEBOVE Alexandre
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Patrick Touak
Général de brigade
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Patrick Testuz
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Michel Laune
Commissaire général
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Régis Laporte
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: William DE MEYER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission, chef de la fonction affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Gilles Lange
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière, au profit de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Cyrille Roimarmier
Lieutenant-colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Le Goff
Colonel
adjoint au commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel Josse
Colonel
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Tourtin
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bernard Thibaud
Général de brigade
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurent Texier
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christophe Herrmann
Général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick Henry
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eric Freyssinet
Colonel
chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Vincent Barbey
Général de brigade
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Franck Auneau
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: LORY Virginie
adjudante-cheffe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Dieu (François, Michel)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la stratégie de la formation
officier concepteur au profit de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne et de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Floriane Hours
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon – indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de journaliste reporter d'images au sein du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie à la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
recrutement
15 Décembre 202015/12/2020
De: Céleste Dangaly
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'analyste en renseignement
au sein du centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
duree="quatre ans"
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Alexandre Vignau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benoît Terrier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Marc Michelet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benjamin Guyot
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hubert Charvet
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Charles Bourillon
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maxime Menet
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Stéphane Chrétien
Major
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Yannick Carthéry
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Kevin Imbault
Capitaine
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Anne de Levezou de Vezins
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Inès Tettaravou
Commandante
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Anne-Laure Pame
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Sandrine Jaroussie
adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aline EMPTAZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-07-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Leleu (Nicolas, Jean, Charles)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de l'innovation et de la protection de la propriété intellectuelle au profit de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne et de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
16 Novembre 202016/11/2020
De: Nathalie Severy
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 704)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicienne, coordinatrice du dispositif à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
recrutement
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Béatrice DE PASTRE
directrice adjointe et directrice des collections du centre national du cinéma et de l'image animée, représentante du président du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Patrick Testuz
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Tourtin
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Bernard Thibaud
Général de brigade
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Laurent Texier
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Privat
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nicolas Philippotin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Marc Krebs
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Christophe Herrmann
Général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Patrick Henry
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Vincent Barbey
Général de brigade
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Franck Auneau
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: HABET Hélène
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Charlotte Ferrandon
Objet:
au grade de lieutenant (1er échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'experte juridique dans le domaine des ressources humaines
au sein du bureau de la protection fonctionnelle de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="quatre ans"
recrutement
17 Août 202017/08/2020
De: Stevana Baltzer
Objet:
au grade de lieutenant (1er échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'experte juridique dans le domaine des ressources humaines
au sein du bureau de la protection fonctionnelle de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="quatre ans"
recrutement
17 Août 202017/08/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Alexandre Vignau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Benoît Terrier
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Jean-Marc Michelet
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Benjamin Guyot
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Olivier Dubois
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Patrice Dangaly
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Hubert Charvet
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Charles Bourillon
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Edouard Urbano
Maréchal-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Michel Robert
Commandant
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Stéphane Chrétien
Major
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Kevin Imbault
Capitaine
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Bruno Graffouillère
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Anne de Levezou de Vezins
Cheffe d'escadron
adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Sandrine Jaroussie
adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Élisabeth Félicité
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Xavier GUIMARD
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Directeur"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: François Cazals
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise en stratégies innovantes et transformation numérique des organisations au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Franck Maudhuit
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Samuel Dubuis
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Franck Maudhuit
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Samuel Dubuis
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christophe Marboutin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Guillaume Bougouin
chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Philippe Traon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Guilhem Phocas
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Bérénice Vignard
adjointe au chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Cyrielle Sauvaire
Chef d'escadron
adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Houda Laassara
Capitaine
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la règlementation et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Stéphanie Brassy
Commandante
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Hervé Beguinot
Lieutenant-colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Carlos Mendes
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Laurent Lecomte
Colonel
chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Vincent Lamballe
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Christophe Dubuis
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Éric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: William Bouvier
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Olivier Berger
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Stéphane Ayzac
Colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 202028/06/2020
De: Edouard Urbano
Maréchal-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel Robert
Commandant
adjoint à la chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Lorène Leclerc
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Sandrine Jaroussie
responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Didier FORTIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Samira Bellamine
Objet:
au grade de lieutenante de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la comptabilité au profit de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Stéphane Tourtin
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Laurent Texier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Raymond Sausin
Colonel
chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Jean-Philippe Reiland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Jean-Philippe Lecouffe
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Sébastien Jaudon
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Christophe Herrmann
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Patrick Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Jean-Marc Cesari
Général de division
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Christophe Beyl
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Vincent Barbey
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Franck Auneau
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202008/04/2020
De: Hubert BONNEAU
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Patrice Dangaly
adjoint au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Franck Badel
Colonel
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Ewens Millet
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Éric Marchal
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Benjamin Guyot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Cédric De Penfentenyo De Kervereguin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Hubert Charvet
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Charles Bourillon
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Franck Badel
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Michel Robert
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Kevin Imbault
Lieutenant
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Elodie Vieira
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Lorène Leclerc
cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sandrine Jaroussie
responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Peggy Luco
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Muriel Reus
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la communication et des médias au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale et du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Vercellone
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Prédial
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine bancaire et des assurances au profit de la sous-direction de la police judiciaire auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Franck Duval
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité au profit de la sous-direction de la police judiciaire auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Christophe Vercellone
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Octobre 201924/10/2019
De: Florian GARCIA
Objet:
au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de journaliste reporter d'images au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
recrutement
16 Octobre 201916/10/2019
De: Didier FORTIN
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-28"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Stéphane Tourtin
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent Texier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Raymond Sausin
Colonel
chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Philippe Reiland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pierre Poty
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Philippe Lecouffe
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sébastien Jaudon
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe Herrmann
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Marc Césari
Général
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe Beyl
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Vincent Barbey
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Vincent Lamballe
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Christophe Dubuis
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Olivier Berger
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Stéphane Ayzac
Colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Christophe Marboutin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Hervé Beguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Laurent Lecomte
Colonel
chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Gilles Isabelle
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Éric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Bérénice Vignard
adjointe au chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Stéphanie Brassy
Commandante
adjointe au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Carlos Mendes
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Gilles Martin
Colonel
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Laurent Le Gentil
Colonel
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Philippe Correoso
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Philippe Correoso
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Marboutin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent Lecomte
Colonel
chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Gilles Isabelle
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Eric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Hervé Beguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bérénice Vignard
adjointe au chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Stéphanie Brassy
Commandante
adjointe au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Vincent Lamballe
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Dubuis
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Olivier Berger
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Stéphane Ayzac
Colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Patrice Dangaly
adjoint au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Franck Badel
Colonel
chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Salvador Munoz
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ewens Millet
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Eric Marchal
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sébastien Jouglar
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Benjamin Guyot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Cédric de Penfentenyo de Kervereguin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Hubert Charvet
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Charles Bourillon
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Franck Badel
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michel Robert
Capitaine
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: André Brudey
Major
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Elodie Vieira
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Lorène Leclerc
cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Peggy Luco
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anaïs Borel
Cheffe d'escadron
cheffe de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Thibault De Montbrial
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de l'usage des armes, au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Didier FORTIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: des Crédits de Paiement (CP)
nécessaires à la bonne exécution des marchés
Objet:
pour le compte du délégant
–– de l'expression, en temps utile, du besoin d'ajustement du PEAE pour disposer des AE complémentaires néces saires aux engagements juridiques
Groupe:
charge
17 Juin 201917/06/2019
De: d'Autorisations d'Engagement (AE)
nécessaires à la bonne exécution des marchés
Objet:
pour le compte du délégant
–– de l'expression, en temps utile, du besoin d'ajustement du PEAE pour disposer des AE complémentaires néces saires aux engagements juridiques
Groupe:
charge
17 Juin 201917/06/2019
De: de Plan d'Emploi (PEAE)
des ressources en Crédit de paiement (CP) sous forme de Plan de Consomma tion (PCCP) devant être inscrites dans les programmations budgétaires pluriannuelles de la DGGN
au titre du Maintien en Condition Opérationnelle de ses matériels aéronautiques. Le délégant met à la disposition sur l'UO CDEF les crédits à la demande du délégataire
Objet:
pour le compte du délégant
–– de l'évaluation, en concertation avec la DGGN, des ressources en
Groupe:
charge
17 Juin 201917/06/2019
De: Autorisations d'Engagement (AE)
sous forme
Objet:
pour le compte du délégant
–– de l'évaluation, en concertation avec la DGGN, des ressources en
Groupe:
charge
17 Juin 201917/06/2019
De: Ludovic Weber
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 689)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de géomaticien
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="cinq ans"
recrutement
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Lysiane Chatte-Ruols
Objet:
au grade de lieutenante
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine juridique au profit de la sous-direction de l'immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Bruno Gourevitch
Objet:
au grade de colonel
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de l'animation et de l'optimisation de la démarche de performance, au profit du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Caroline Laurent
Objet:
au grade de lieutenante
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine juridique au profit de la sous-direction de l'immobilier et du logement à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Browaëys (Arnaud, Bastien, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Brajeux (Pierre, Jean, Yves)
Objet:
au grade de colonel
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la sécurité privée, notamment dans la protection des entreprises, au profit du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
nomination
18 Mars 201918/03/2019
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jérôme Robert
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Eric-Pierre Molowa
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent Lamballe
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Marc Isoardi
Général de brigade
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Gilles Isabelle
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Pierre Gesnot
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Christophe Dubuis
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe Correoso
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Hervé Beguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Stéphane Ayzac
Colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Bérénice Vignard
adjointe au chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Sabrina GUIOT, épouse ASSOU
Objet:
au grade de lieutenant (quatrième échelon - indice brut : 640)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert juridique dans le domaine de l'immobilier et du logement
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
recrutement
20 Février 201920/02/2019
De: Magali ORUEZABAL
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 468)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de spécialiste dans le domaine des ressources humaines
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
recrutement
20 Février 201920/02/2019
De: Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Coralie POUNOT
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert juridique dans le domaine de l'immobilier et du logement
au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Frédéric Jobert
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent Béréziat
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Frédéric Poulain
Lieutenant-colonel
chef de bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: André Pétillot
Général de brigade
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jules DIARRA
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseiller juridique au sein du bureau de l'administration, sous-direction administrative et financière de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carla LUCAS
Objet:
au grade de lieutenante (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseillère juridique au sein du bureau de l'administration, sous-direction administrative et financière de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morterol Thibault
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Renaud Hervé
Gérard, Alain
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Labbé Michel
Général de corps d'armée
Hubert, Robert
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Loubès Jean-Marc
Général de corps d'armée
François
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gieré François
Général de corps d'armée
Albert
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jockers Bruno
Général de corps d'armée
Marcel-Auguste
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De:
le général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Jean-Luc Payrard
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Ewens Millet
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Eric Marchal
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Benjamin Guyot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Cédric De Penfentenyo De Kervereguin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Stéphane Delhomme-Lafond
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Hubert Charvet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Arnaud Browaëys
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: David Bièvre
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Franck Badel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Elodie Vieira
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Lorène Leclerc
cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Cécile Grondard
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Louisa Cusset
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Géraldine Millet
Commandante
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Peggy Luco
Commandante
cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Anaïs Borel
Capitaine
cheffe de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Alain Hemmerlin
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue, d'une part, de relayer les enjeux de la gendarmerie et de contribuer à son rayonnement et, d'autre part, d'apporter son expertise dans le domaine de l'intelligence économique et de la prévention de la radicalisation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: DAVID Marie-Laure
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-07"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Raymond Sausin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Philippe Reiland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Pierre Poty
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Philippe Lecouffe
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Sébastien Jaudon
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Guillaume Jacquet
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Christophe Herrmann
Colonel
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Patrick Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Sébastien Gay
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Marc de Tarlé
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Christophe Deshayes
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Marc Cesari
Général
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Fabrice Bouillie
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Christophe Beyl
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Christophe Baudry
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Vincent Barbey
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jérôme Robert
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Eric-Pierre Molowa
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Pierre-Olivier Mavel
Commandant
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Marc Isoardi
Général de brigade
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Gilles Isabelle
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre Gesnot
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christophe Dubuis
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent De La Follye de Joux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Philippe Correoso
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Charles Bourillon
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent Bitouzet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Hervé Béguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Stéphane Ayzac
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Hélène Cousin
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Millescamps (Rémy, Michel, Lucien)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste d'expert en système d'information au sein de la mission numérique au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline MORIN
(
NID : 0892061997)
Objet:
au grade de commandant
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de journaliste au service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Morgane MOREL
(
NID : 0699051556)
Objet:
au grade de capitaine
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de psychologue clinicienne au sein de la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nguyen (Cyril, John)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine de la formation police judiciaire et de la communication au sein d'un groupe industriel au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
18 Juin 201818/06/2018
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés et"
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Betrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Luc Payrard
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Ewens Millet
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Marchal
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Benjamin Guyot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Devulder
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Cédric De Penfentenyo De Kervereguin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hubert Charvet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Arnaud Browaëys
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Franck Badel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.