directeur territorial à Besançon

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et correspondances se rapportant

tous les actes, décisions et correspondances

mentionnés dans l'article 1er de la présente décision

tous les actes concernant les dépenses de la direction à Besançon, et particulièrement les pièces relatives à l'établissement des paies des agents vacataires

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le