titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

au ministre de l'intérieur et des outre-mer

2. Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France

dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. (…). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies

4. Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nancy, au tribunal administratif de Lyon, à

à

2. Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France

dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an. (…). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies

4. Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nancy, au tribunal administratif de Lyon, à

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

titulaire et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

dans leur qualité de membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre de personnalités qualifiées

professeure d'économie

dans leur qualité de membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre de personnalités qualifiées

professeur des universités et président du syndicat national des médecins, chirurgiens, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre de personnalités qualifiées

directrice et fondatrice du CEFIL - Paris, organisme de formation en français

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre de personnalités qualifiées

démographe, professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre de personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

préfet

directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

préfet

par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

directrice de la société Co-alternatives

membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

historien, professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

responsable médicale de la PASS de l'hôpital Saint-Louis à Paris et présidente de l'association Collectif PASS

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

professeure d'économie

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des personnalités qualifiées

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

en contrat à durée indéterminée

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

en contrat à durée indéterminée

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

en contrat à durée indéterminée

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3o À la direction territoriale de Paris

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

5o À la direction territoriale de Strasbourg

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3o À la direction territoriale de Paris

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Melun

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3o À la direction territoriale de Paris

secrétaire administratif du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Paris

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Paris

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Grenoble

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Grenoble

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Paris

directeur territorial à La Réunion et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur de représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Mali

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l'Office au Mali, dans la limite des crédits alloués

tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la représentation de l'Office au Mali, dans la limite des crédits alloués

adjoint, et à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Strasbourg et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoints

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

directrice de l'asile et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

directrice de l'accueil et de l'intégration, et

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du

susvisée

adjointe

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du

susvisée

auditeur interne

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du

susvisée

auditrices internes, et à

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du

susvisée

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du

susvisée

cheffe de la mission du contrôle interne et de l'audit, et

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la mission du contrôle interne et de l'audit, tel que défini par la décision du

susvisée

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

secrétaire administrative du ministère de l'intérieur

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1. À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2. À la direction territoriale de Paris

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2. À la direction territoriale de Paris

adjoint au directeur des affaires immobilières et logistiques

tous actes d'un montant inférieur à 25 000 € HT tels que définis ci-dessous

directeur territorial à Nice et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Lille et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Pointe-à-Pitre et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur de représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Sénégal et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

régisseur

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Tunisie

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2º À la direction territoriale de Strasbourg

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale par intérim à Pointe-à-Pitre et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Tunisie, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

chargée de mission

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Bobigny et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

chargé de mission

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à La Réunion et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial par intérim à Strasbourg et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe, et à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

responsable des bureaux de l'accueil, de l'intégration et de l'immigration

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

secrétaire générale

au nom du directeur général

adjointe

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du service juridique et contentieux, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment les décisions prises sur recours et les requêtes et mémoires en défense devant les juridictions, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur

cheffe du service juridique et contentieux, conseillère juridique auprès du directeur général et

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du service juridique et contentieux, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment les décisions prises sur recours et les requêtes et mémoires en défense devant les juridictions, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur

directeur territorial à Nice

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Orléans et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Cayenne : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Cayenne : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Cayenne : a)

directeur territorial à Lyon et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointes

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Strasbourg

inclus ; c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge : a)

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la mission de coordination opérationnelle, dans la limite des crédits alloués

chargée de la mission de coordination opérationnelle, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant à l'engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la mission de coordination opérationnelle, dans la limite des crédits alloués

inclus. c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Melun : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Melun : a)

inclus. d)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Melun : a)

inclus. b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Melun : a)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

chargée du suivi CAO, CAES et équipe mobile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Grenoble

tous les documents relatifs à l'asile dont elle a la charge

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Dijon, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

inclus ; c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Montrouge : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Grenoble : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Grenoble : a)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

en contrat à durée indéterminée ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3o À la direction territoriale de Strasbourg : a)

en contrat à durée indéterminée

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale d'Orléans

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3o À la direction territoriale de Strasbourg : a)

inclus ; d)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2 À la direction territoriale de Paris : o a)

inclus ; c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2 À la direction territoriale de Paris : o a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2 À la direction territoriale de Paris : o a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2 À la direction territoriale de Paris : o a)

responsable du bureau de l'immigration en contrat à durée indéterminée, à la direction territoriale de Bobigny

tous les documents relatifs à l'immigration dont elle a la charge, ainsi que les ordres de mission et les demandes de départs anticipés des agents du bureau

responsable du bureau de l'asile en contrat à durée indéterminée, à la direction territoriale de Cergy

tous les documents relatifs à l'asile dont elle a la charge

référent en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Saint-Denis de La Réunion

les devis, bons de commande, contrats de prestation dont elle a la charge relatifs à la gestion de la logistique de l'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Mayotte

tous les documents concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour dont elles ont la charge

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

tous les documents concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour dont elles ont la charge

tous les documents concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour dont elles ont la charge

directrice territoriale à Grenoble et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à La Réunion et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoints

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Créteil et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur des ressources humaines et du dialogue social et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointes

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

I. – CONTRACTUELS

directrice de l'accueil et de l'intégration, et

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du

susvisée

adjointe

tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du

susvisée

adjointe

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur

cheffe du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseillère juridique auprès du directeur général et

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur

tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge

responsable du bureau d'accueil et d'intégration

tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge

responsable du bureau de l'immigration

tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge

responsable du bureau du retour

tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Rennes et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoints

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Strasbourg et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et des statistiques, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

cheffe du service des études, du rapport et des statistiques et

tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et des statistiques, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

adjoints

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

directeur de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2º À la direction territoriale de Strasbourg

contractuelle

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1º À la direction territoriale de Bobigny

contractuelle

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1º À la direction territoriale de Bobigny

cheffe du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseiller juridique auprès du directeur général

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de La Réunion

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ; c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale d'Orléans : a)

contractuel

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale d'Orléans : a)

contractuelle

inclus ; d)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale d'Orléans : a)

contractuelle

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale d'Orléans : a)

directeur du système d'information et

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous

adjoints

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous

adjoints

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

directrice de l'asile et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du

susvisée

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Cergy et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe, à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Dijon

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

4o À la direction territoriale de Reims : a)

Sophie Tuffrau ; b) Mme Valentine Vergnoux

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Dijon

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Dijon

adjointes

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Montrouge et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Pointe-à-Pitre et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

chargée de mission

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Orléans et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

chargée de suivi en centre d'accueil et d'orientation

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3 À la direction territoriale de Rouen : o a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3 À la direction territoriale de Rouen : o a)

responsable du bureau d'accueil et d'intégration

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Rennes, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe, et à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Strasbourg, et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

responsable du bureau d'accueil et d'intégration

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € euros HT tels que définis ci-dessous

adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur le pôle achats et marchés publics

dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision

–– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l'agence comptable

adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur les pôles budgétaires, financiers et contrôle de gestion

dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1º À la direction territoriale de Bobigny

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2º À la direction territoriale de Melun

contractuelle

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3º À la direction territoriale de Toulouse : a)

contractuel

inclus ; c)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3º À la direction territoriale de Toulouse : a)

contractuelle

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3º À la direction territoriale de Toulouse : a)