directeur territorial à Dijon

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions

tous les actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

tous les actes, décisions et correspondances

mentionnés à l'article 1er de la présente décision

tous les actes, décisions et correspondances relatifs à la procédure d'accueil et d'intégration relevant de la direction à Dijon

responsable du bureau accueil et intégration

tous les actes, décisions et correspondances relatifs à la procédure d'accueil et d'intégration relevant de la direction à Dijon

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le