INTV1231236S

De: Annie MARECHAL
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231236S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Françoise GERMAIN
directrice territoriale à Orléans
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231236S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Jean-Luc Frizol
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
27 juillet 2012
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231236S(source BOMI)
charge
28 Août 201228/08/2012