INTV1316149S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Mertz
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316149S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Septembre 2013
17/09/2013
De:
Jean-Dominique Fabry
directeur territorial à Bobigny et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316149S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Septembre 2013
17/09/2013
De:
Marie-Christine Le Jehan
adjoints
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316149S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Septembre 2013
17/09/2013