INTV1525990J


De: l'OFII (DN@)
Objet:
procéder, après un entretien personnel avec le demandeur, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier. Ces besoins sont pris en compte s'ils apparaissent à une étape ultérieure de la procédure
Dès lors qu'une telle proposition est refusée, le demandeur peut perdre le bénéfice de l'ADA
Le demandeur d'asile signe le formulaire de proposition d'hébergement, après avoir coché la case « J'accepte la proposition d'orientation ». Ce formulaire est conservé par l'OFII. Un double en est remis à
avec toutes les informations utiles sur le lieu d'accueil
charge
15 Janvier 201615/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.