secrétaire administrative du 1er grade

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

à compter de la date du présent arrêté

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Titulaires. -

sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie

Finances

Affaires culturelles

à

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

adjoint au responsable du département

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

responsable de la direction pilotage

au nom du directeur général, les mêmes actes

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable du département dénommé établissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du service solidarité

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant cinq millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

responsable de l'unité des fonds de compensation

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

directrice des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion

responsable du service pilotage activité budget facturation

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de cinq millions d'euros

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de dix millions d'euros

au titre de la gestion

au nom du directeur général

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)

responsable de l'unité pilotage réclamations

responsable de l'unité pensionnés

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

responsable de l'unité information numérique et expérience clients

responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques

responsable de l'unité gestion des allocations

responsable de l'unité fonds de compensation

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

responsable de l'unité PPMA4

responsable de l'unité PPMA2

responsable de l'unité PPMA1

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité recouvrement

2°

responsable de l'unité commission de recours amiable

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

2°

responsable de l'unité assistance employeurs

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 1

2°

responsable du service comptable

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du service financier

2°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité

1°

adjoint au responsable du service juridique

1°

responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique

1°

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

1°

responsable de l'unité centre éditique et bureautique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service affiliés

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation

1°

responsable de la mission compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de cette mission

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

chargés de mission auprès de la responsable du service employeur

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs

1°

responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)

responsable de l'unité information, formation

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction

responsable de l'unité PPMB4

responsable de l'unité PPMB3

responsable de l'unité PPMB2

responsable de l'unité PPMB1

responsable de l'unité PPMA3

responsable de l'unité GRC multicanal 2

2°

responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris

2°

responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité premiers traitements

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

responsable de l'unité contacts signalés

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité employeurs 2

2°

adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité contentieux

2°

responsable de l'unité GRC multicanal 1

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet, Elodie Ben Hayoun, responsable de l'unité poly-affiliés 2

2°

responsable du service site de Metz, ainsi qu'à

1°

responsable de l'unité emploi-mobilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

1°

adjointe au responsable des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable du service retraités

1°

responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs

1°

responsable du service employeurs

1°

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

au nom du directeur général, les mêmes actes

à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable du service retraite des mines, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de la gestion au service financier, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du service financier, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable de la communication, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing digital, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service retraite des mines

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du pilotage de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable de l'unité budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable de l'unité gestion mines de Metz

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité

responsable de l'unité PPMB5 du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA5 du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la relation clients, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du centre de contacts, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du service fonds à faible volumétrie, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service recouvrement, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service pilotage activité budget facturation, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service des flux, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service contacts et accueil, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

adjointe au responsable du service ressources humaines, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du site de Metz, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable du site de Cholet, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du service communication d'Angers, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la transition digitale

au nom du directeur général, les mêmes actes