INTV1623732S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Casanova
directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT tels que définis ci-dessous
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1623732S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016
De:
Jérôme Duval-Destin
adjoint au même directeur
dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
–– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l'agence comptable
II. –
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1623732S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016
De:
Abdelslam Bouslah
adjoint au directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
–– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l'agence comptable
II. –
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1623732S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016
De:
Jérôme Duval-Destin
adjoint au directeur du budget, des achats, de la logistique et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
I. –
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1623732S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016
De:
Abdelslam Bouslah
adjoint au même directeur
dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
I. –
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1623732S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016