directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € euros HT tels que définis ci-dessous

adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur o le pôle achats et marchés publics

dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision

–– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l'agence comptable

adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur les pôles budgétaires, financiers et contrôle de gestion

dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision