titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

4

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

4

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

3

Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

3

Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

2

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

1

Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des groupements de communes

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des groupements de communes

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des communes

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

4

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre chargé du commerce et de l'artisanat

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

3

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

2

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

représentants des familles

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

représentants des familles

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

représentants des associations de consommateurs

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre chargé de la consommation

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

représentants des associations de consommateurs

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre chargé de la consommation

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

représentants des associations de consommateurs

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre chargé de la consommation

suppléante

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

suppléante

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

2

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

1

Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT

suppléante

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

4

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre chargé du commerce et de l'artisanat

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

3

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

2

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

président du Conseil national des opérations funéraires