IOCT1109969S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre BRUN
adjoint
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1109969S
(source BOMI)
délégation de signature
30 Avril 2011
30/04/2011
De:
Véronique MAUPOINT
directrice territoriale à Clermont-Ferrand
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1109969S
(source BOMI)
délégation de signature
30 Avril 2011
30/04/2011
