IOCT1135140S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal MERTZ
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1135140S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Isabelle BELEAU BRIARD
directrice territoriale à Bobigny
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1135140S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Marie-Christine LE JEHAN
adjoints
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1135140S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012