IOCT1209138S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia ZEMLIC
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1209138S
(source BOMI)
délégation de signature
24 Septembre 2012
24/09/2012
De:
Patricia ZEMLIC
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1209138S
(source BOMI)
délégation de signature
24 Septembre 2012
24/09/2012
De:
Colette RETORD-BRIERE
Directrice territoriale de Metz
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1209138S
(source BOMI)
délégation de signature
24 Septembre 2012
24/09/2012
De:
Jean Godfroid
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait le
20 mars 2012
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1209138S
(source BOMI)
charge
24 Septembre 2012
24/09/2012