JORFTEXT000000158840
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion
autorite_delegation
=
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Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
"
JORFTEXT000000158840
(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 1990
07/01/1990