JORFTEXT000000159809


De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Hébert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.