JORFTEXT000000159929
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Perrier de la Bathie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929
(source JORF)
habilitation
19 Avril 1991
19/04/1991
De:
Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929
(source JORF)
habilitation
19 Avril 1991
19/04/1991
De:
Catherine Colonna
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929
(source JORF)
habilitation
19 Avril 1991
19/04/1991
