17 avril 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Perrier de la Bathie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929(source JORF)
habilitation
19 Avril 199119/04/1991
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929(source JORF)
habilitation
19 Avril 199119/04/1991
De: Catherine Colonna
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
17 avril 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000159929(source JORF)
habilitation
19 Avril 199119/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.