JORFTEXT000000160445

De: Paul Martin
tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Paul Martin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Michel Lalande
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Guy Janin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: François Cazottes
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Marianne Terrasse
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Hélène Jacquot
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A
JORFTEXT000000160445(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991