représentant l'Union nationale des associations familiales

2e

représentant l'Union nationale des associations familiales

1er

agent de bureau au tribunal de grande instance de Tulle

régisseur suppléant

M. Neveux

greffier au tribunal d'instance de Belfort

régisseur suppléant

Mme Moine

commis au tribunal d'instance de Versailles

régisseur titulaire

Mme Harlin

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne

dans ses fonctions et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique

à la position hors cadres

inspecteur stagiaire de l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteur de 2e classe à l'établissement dans les conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire

sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

attaché de service administratif de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe, au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité

premier greffier au tribunal d'instance de Saint-Pierre

régisseur suppléant

Mme Perriot.”

délégué régional à la formation professionnelle de Mayotte

chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures

au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, commissaire du Gouvernement auprès de la société du pipeline Méditerranée-Rhône

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (discipline Aéronautique)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Rosenwald

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant de la compétence du directeur des routes

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 16 février 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

premier greffier au tribunal d'instance de Digne

régisseur suppléant

greffier au tribunal d'instance de Vire

régisseur suppléant

Mme Catalani

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne

régisseur titulaire

M. Pelletier

greffier au tribunal de grande instance de Montpellier

régisseur suppléant

Mme Michel

pour une période non renouvelable de trois ans

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

1er échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 3 ans 2 mois 18 jours dont 1 an (S.M.) et 2 ans 2 mois 18 jours de services accomplis dans le cadre B, 2e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 2 mois 18 jours, 3e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 mois 18 jours

inspecteurs de 2e classe à l'établissement dans les conditions

1er échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 7 ans 10 mois 2 jours dont 1 an (S.M.) et 6 ans 10 mois 2 jours de services accomplis dans le cadre B, 2e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 6 ans 10 mois 2 jours, 3e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 10 mois 2 jours, 4e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 10 mois 2 jours, 5e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 10 mois 2 jours

inspecteurs de 2e classe à l'établissement dans les conditions

1er échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 5 ans 5 mois 27 jours dont 1 an (S.M.) et 4 ans 5 mois 27 jours de services accomplis dans le cadre B, 2e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 5 mois 27 jours, 3e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 5 mois 27 jours, 4e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 5 mois 27 jours

inspecteurs de 2e classe à l'établissement dans les conditions

1er échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 3 ans 7 mois 9 jours dont 1 an 9 jours (S.M.) et 2 ans 7 mois de services accomplis dans le cadre B, 2e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 7 mois 9 jours, 3e échelon

à compter du 4 mars 1990; reliquat d'ancienneté: 7 mois 9 jours

inspecteurs de 2e classe à l'établissement dans les conditions

1er échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 9 ans 2 mois 17 jours de services accomplis dans le cadre B, 2e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 8 ans 2 mois 17 jours, 3e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 6 ans 2 mois 17 jours, 4e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 4 ans 2 mois 17 jours, 5e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 ans 2 mois 17 jours, 6e échelon

à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 2 mois 17 jours

inspecteurs de 2e classe à l'établissement dans les conditions

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité désignée

en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin

directeur adjoint du département scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur du personnel

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

professeur des universités de classe exceptionnelle (Radiologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur général des transports et des travaux publics

par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

de

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A

ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures

représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

représentant titulaire

M. Colin

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité