JORFTEXT000000160813


De: Robineau (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
désignation
06 Novembre 199106/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.