06 Novembre 1991


De: Viel (François)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ragil (Roland)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Lorenceau (François)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du
11 janvier 1991
Représentants des diffuseurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Barrère (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du
11 janvier 1991
Représentants des diffuseurs
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Patrice Bellanger
Objet:
représentant suppléant des diffuseurs, à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Manuel Schmit
Objet:
représentant titulaire des diffuseurs, et de
Groupe:
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Palenne (Jocelyne)
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Cendre (Sylvie), épouse Malinas
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ben Barek (Mohamed)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Bacquet (Jacques)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pierre Lory
maître de conférences à l'université Bordeaux-III
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire des philosophies en Islam
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Robert Armogathe
maître de conférences au même établissement
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire des idées religieuses et scientifiques dans l'Europe moderne
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Antoine Faivre
professeur à l'université de Haute-Normandie
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire des courants ésotériques et mystiques dans l'Europe moderne et contemporaine
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Daniel Dubois
professeur titulaire à l'Institut protestant de théologie de Paris
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Gnose et manichéisme
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Guy Pouzard
professeur d'université, délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Lombois
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Christian Pheline
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du Premier ministre pour l'information
Groupe:
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Claude Paye
secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Henri Martre
président-directeur général de la société Aerospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raymond Boudon
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Paul Roux
secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pascal Renaud
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Patrick Hallinger
secrétaire national de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Christian Courant
secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pierre Sadran
directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: François Scheer
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Michel Lucas
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raphaël Alomar
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du
27 septembre 1982
susvisé
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Didier Ortega
officier de paix de la police nationale à la police urbaine de Lyon
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Mercier (Francis, René, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Philippe Grégoire
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Nguyen The Anh
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire et civilisations de la péninsule indochinoise
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean Chagniot
professeur à l'université d'Amiens
Objet:
directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire des institutions françaises aux XVII e et XVIII e siècles
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Danielle Jacquart
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire des sciences au Moyen Age
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Lorente (Corinne)
quatrième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Serres (Jean-Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Marquier (Jean-Dominique)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Gvresiak (Martine)
cinquième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Baron (Pascal)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Fulcher (Marie-France)
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Mudry (Fabrice)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Paul Mingasson
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
date_debut="1991-09-25"
a_sa_demande
titularisation
06 Novembre 199106/11/1991
De: Armand Fremont
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Michel Alliot
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Franck Metras
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Daniel Bloch
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ghigo (Christian)
quatrième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ripoll (Jean-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Ferrandon (Jackie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: René Sautier
Objet:
comme membres du collège de la prévention des risques technologiques
L'amiral Yves Leenhardt
Groupe:
duree="six ans"
renouvellement
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raimond Castaing
Objet:
comme membres du collège de la prévention des risques technologiques
Groupe:
duree="six ans"
renouvellement
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean Servant
Objet:
membre du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Christian Gerondeau
Groupe:
duree="six ans"
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Jacques Salomon
Objet:
président du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Paul Gardent
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Yves Bonnet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
dans l'intérêt du service
date_debut="1991-11-18"
conseil_des_ministres
disponibilité
06 Novembre 199106/11/1991
De: Daniel Bloch
ingénieur de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
directeur des enseignements supérieurs
Remplace:M. Franck Metras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
directeur de la programmation et du développement universitaire
Remplace:M. Armand Fremont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Hamon (Pascal)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
ecole
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Robineau (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
désignation
06 Novembre 199106/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.