JORFTEXT000000161008
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caron (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000161008
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1991
15/01/1991
De:
Lavaill (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000161008
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1991
15/01/1991
