15 Janvier 1991

De: Ansart (Bernard)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000709314(source JORF)
titularisation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lajoumard (Danièle)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000709314(source JORF)
titularisation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Delandre (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000709313(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Scatton (Philippe)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000708551(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Philippe Vasseur
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Raymond Forni
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Michel-Régis Talon
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000526399(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Brumeaux (Michel)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526171(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Guiose (Luce)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane
date_debut="1990-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000526170(source JORF)
admission
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lapouzade (Jacques)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526169(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Loic Hennekinne
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Bernard Dorin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
JORFTEXT000000525536(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Gaillard (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse
Groupe:
Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse
date_debut="1990-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344051(source JORF)
reconduction
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lecadet (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du conseil général de Lot-et-Garonne
directeur général des services du département
Groupe:
Conseil général de Lot-et-Garonne
date_debut="1990-01-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000343460(source JORF)
détachement
15 Janvier 199115/01/1991
De: José Molines
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Bruno Avezou
attaché d'administration centrale, placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Nicole Malmassari
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Anne-Marie Lehmann
attaché administratif des services extérieurs
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Imbert
ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Art. 4. -
directeur de l'administration générale, et de
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Martine Imbert
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000343267(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199115/01/1991
De: Vuillermoz (Jean-Paul)
comité de bassin d'emploi d'Aurillac (Cantal)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Sérusclat (Franck)
comité local pour l'emploi du couloir rhodanien-sud (Rhône)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Macé (Michel)
comité de développement économique et social du pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Limouzy (Jacques)
comité local pour l'emploi de Castres Tarn-Sud (Tarn)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jourdain (André)
comité pour l'emploi et le développement du bassin de Champagnole (Jura)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Heinrich (Alphonse)
comité local pour l'emploi de Haguenau et Bischwiller (Bas-Rhin)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Durieux (Jean-Paul)
comité local pour l'emploi de Longwy-Longuyon-Villerupt (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Chevalier (Bernard)
comité de bassin d'emploi d'Apt (Vaucluse)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Caille (Bernard)
comité de bassin d'emploi de Laon (Aisne)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Albizzati (Max)
comité de bassin d'emploi du pays de Vierzon (Cher)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Adanczyk (François)
comité local pour l'emploi valenciennois (Nord)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Buron (Martine)
comité de bassin d'emploi de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:
comité de liaison des comités de bassin d'emploi
président de comité de bassin d'emploi
Groupe:
Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000343265(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Daniel Warin
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000343264(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jacques Marchand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000343264(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Daniel Warin
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000343264(source JORF)
détachement
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jacques Marchand
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000343264(source JORF)
détachement
15 Janvier 199115/01/1991
De: Caron (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161008(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lavaill (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161008(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Boiteux (Paul)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
secrétaire général du conseil général vétérinaire à Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1990-12-20"
JORFTEXT000000159948(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991