JORFTEXT000000161198


De: Guy Vernette
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Jacques Souppe
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Jean Pinel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Jean-Claude Lecante
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Léopold Lambotte
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Christian Graeff
ambassadeur de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Marie-Christine Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 199106/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.