JORFTEXT000000161231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchot (Eliane), épouse Huguet
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Grandpierre
suppleant
JORFTEXT000000161231
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1990
13/11/1990
De:
Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
sténodactylographe au tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Loiseau
JORFTEXT000000161231
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1990
13/11/1990
De:
Casteil (Andrée), épouse Matysiak
greffier au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Riche
date_debut
=
"
1991-01-01
"
JORFTEXT000000161231
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1990
13/11/1990