JORFTEXT000000161456

De: Riera (Ramiro)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-01-15"
détachement
29 Novembre 199129/11/1991