ancien notaire

Saint-Auvent (Haute-Vienne)

ancien huissier de justice

Lamastre (Ardèche)

ancien huissier de justice

Saint-Avold (Moselle)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service régional d'aménagement des eaux Rhône-Alpes

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

développer les actions du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis, Pascal Berquat et Thierry, Francis, Henri May, commissaires-priseurs associés

Senlis (Oise)

membre de la société Jean-Louis, Pascal Berquat et Thierry, Francis, Henri May, commissaires-priseurs associés

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les usagers

au titre des distributeurs d'eau

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les usagers

au titre de l'agriculture

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

pour représenter les communes

au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

membre suppléant

ancien huissier de justice

Millau (Aveyron)

ancien notaire

Hayange (Moselle)

administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.”

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.”

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

directeur de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

ancien notaire

Attichy (Oise)

directeur de la programmation et du développement universitaire

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

ancien huissier de justice

Valenciennes (Nord)

ancien notaire

Belfort (territoire de Belfort)

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Angers (Maine-et-Loire)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

ancien huissier de justice

Plouigneau (Finistère)

ancien notaire

Erstein (Bas-Rhin)

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

membres de la commission de contrôle du Mobilier national

à compter de la publication du présent arrêté

maître des requêtes au Conseil d'Etat

inspecteur général des finances

membres de la commission de contrôle du Mobilier national

à compter de la publication du présent arrêté

inspecteur général des finances

commissaire-priseur associé

membre de la société André Havard et Régis Bailleul, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Bayeux (Calvados)

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter, de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

directeur général de la gendarmerie nationale

ancien avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

payeur général du Trésor

cadastré section AL, no 148, pour une superficie totale de 373 mètres carrés tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des impôts), pour les besoins de l'hôtel des impôts de Privas, un terrain situé 1, route des Mines, à

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets

administrateur civil

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques de 2e catégorie

ancien notaire

Mortagne-au-Perche (Orne)

administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget