JORFTEXT000000161769
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Defoort (François)
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
nomination
28 Janvier 1992
28/01/1992