JORFTEXT000000162016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gamby (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la Compagnie générale d'électricité
Groupe:
Fonctions de direction auprès de la Compagnie générale d'électricité
date_debut
=
"
1991-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000162016
(source JORF)
disponibilité
27 Mars 1992
27/03/1992