JORFTEXT000000162164
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poylo (Jean-Marc)
président-directeur général de Services et transports
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre de représentant de l'armement
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000162164
(source JORF)
nomination
24 Octobre 1991
24/10/1991