JORFTEXT000000162257


De: Riou (Jean-Claude)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mai 1990)
Groupe:
date_debut="1992-12-08"
nomination
15 Novembre 199215/11/1992
De: Evrard (Jean-Claude)
inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale
Objet:
sur place
chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 21 août 1990)
Groupe:
date_debut="1992-10-26"
nomination
15 Novembre 199215/11/1992
De: Morel (Jean)
inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition
Objet:
chef de service départemental de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
nomination
15 Novembre 199215/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.