chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 novembre 1990)

chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Colmar (Haut-Rhin)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 mars 1991)

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement)

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agents contractuels chargés de mission

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et techniques de l'armement

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

chef du bureau du cabinet

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil (Val-de-Marne)

chef de service régional de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelleA

affecté en cette qualité à Amiens (Somme)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, (administration centrale)

chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er juin 1991) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Versailles (Yvelines)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 septembre 1990), et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Etienne (Loire)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

à compter de cette date et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil

sur place

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A

à compter de cette date

inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale

sur place

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mai 1990)

inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale

sur place

chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 21 août 1990)

inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition

chef de service départemental de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois)

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions