JORFTEXT000000162729


De: Freches (José)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000162729(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 199201/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.