JORFTEXT000000162875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Inglevert (Serge)
Objet:
représentant titulaire des assurés
au titre des contrôleurs techniques, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
Mme Cantelaube
Groupe:
Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
JORFTEXT000000162875
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1992
13/11/1992