13 Novembre 1992

JORFTEXT000000711389 (source JORF)

De:	Hussenot-Desenonges (Michel, Marie, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Regnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Regnier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	Hamon (Jean-Luc) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

admission

De:	Fogel (Claude) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

admission

De:	Bayle (Georges) secrétaire général, Office national des anciens combattants
Objet:	sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

admission

De:	Alain (Yvon) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

admission

De:	Severac-Burgard (Sylvie) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

admission

JORFTEXT000000711337 (source JORF)

De:	Maillebuau (Marie, Louise, Octavie, Anna), veuve Bonenfant
Objet:	membre de la société Marie Bonenfant et Lucien Albar-Bonenfant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice Capdenac-Gare (Aveyron)
Groupe:	Société Marie Bonenfant et Lucien Albar-Bonenfant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000000711332 (source JORF)

De:	Nakhla (Mohamed) maître-assistant stagiaire en gestion des entreprises à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans son grade

date_debut="1992-07-16"

titularisation

JORFTEXT000000711136 (source JORF)

De:	Yves Bernard administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:	vice-président du conseil d'administration dudit établissement
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

nomination

De:	Dematteis (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1992-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Feixas (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jandrot (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Deubel (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Ruppin (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528477 (source JORF)

De:	Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de sa nomination et titularisation conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1992-07-15"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000528476 (source JORF)

De:	Deleplanque (Hugues, Francis, Paul)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000528476 (source JORF)

De:	Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000528476 (source JORF)

De:	Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000528470 (source JORF)

De:	Charleau (Bernard)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de préfecture

date_debut="1992-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000528469 (source JORF)

De:	Ghariani-Morala (Jeanine) attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Ferchaud (Annie)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1992-11-01"

nomination

JORFTEXT000000528468 (source JORF)

De:	Fontaine (Joëlle, Monique, Claude)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Hélène Millot, Ariane Logier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Société civile professionnelle Hélène Millot, Ariane Logier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué

nomination

JORFTEXT000000528420 (source JORF)

De:	Armand (Pierre) sous-directeur
Objet:	sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Levallois-Perret, sise 27-29, rue Rivay
Remplace:	M. Mazé (Roland)
Groupe:	Institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Levallois-Perret, sise 27-29, rue Rivay

date_debut="1992-11-04"

nomination

JORFTEXT000000528226 (source JORF)

De:	Jacques Cinqualbre
Objet:	conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire par

date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000346347 (source JORF)

De:	Moine-Picard (Annick)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de préfecture

date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000346343 (source JORF)

De:	Capelle (Jacques)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de préfecture

date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"

De:	Plumel (Michel, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Louvion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000346342 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000346341 (source JORF)

De:	Lemaire (Hugues, Philippe, Louis, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Meurillon, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

De:	Zeller (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Naute (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Dhee (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Beucher (Emile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Tortet (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Tardy de Montravel (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Pilon (Alex)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Peyre (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Duran (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Daumas (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	Bigorre (Maurice, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Claude Rey, Maurice Bigorre et Alain Klepping, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000346287 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000346096 (source JORF)

De:	Philippe (Jean-Pierre) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à Genève (GATT) son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès du GATT
Groupe:	Autorité du délégué permanent de la France auprès du GATT

affectation

JORFTEXT000000346095 (source JORF)

De:	Marc Dandelot maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé, depuis le 3 novembre 1990 dans la position de disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-11-03"

réintégration

JORFTEXT000000345682 (source JORF)

De:	Trumel (Catherine)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1992-09-01"
duree="six mois"
ecole

nomination

JORFTEXT000000162875 (source JORF)

De:	Inglevert (Serge)
Objet:	représentant titulaire des assurés au titre des contrôleurs techniques, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:	Mme Cantelaube
Groupe:	Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

nomination

JORFTEXT000000162694 (source JORF)

De:	Mariotto (Bernard)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de préfecture

date_debut="1992-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000162693 (source JORF)

De:	Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Remenieras (Christian)
Groupe:	Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

nomination

JORFTEXT000000162691 (source JORF)

De:	Marino (Yves)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1992-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Lafont (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Page, Gérard Hervet, Michel Sarrailh et Pierre Chenard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000162690 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Hervet (Gérard, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Page, Gérard Hervet, Michel Sarrailh et Pierre Chenard, notaires associés

JORFTEXT000000162690 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000162689 (source JORF)

De:	Ducrocq (Véronique)
Objet:	ingénieur-élève de la météorologie

date_debut="1992-09-28"

nomination